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Assurance : définition du contrat d'assurance
Un contrat d'assurance est un contrat entre une société d'assurance et une personne physique ou morale qui prévoit le paiement d'une indemnité par l'assureur en cas de survenance d'un événement garanti au titre du contrat.
La contrepartie de cette prestation est le paiement de la prime d'assurance.
Le contrat est composé des conditions générales, des conditions particulières et des annexes éventuelles.