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Assurance moto : formalités en cas de vente de la moto
Vous devez remettre à l'acheteur de votre voiture les papiers suivants :
(1) un certificat de situation administrative (non-gage et non opposition du fait d'amende) valable 1 mois,
(2) la carte grise barrée et signée portant la mention "vendue le .... (date de la transaction)",
(3) le certificat de cession dûment rempli et portant la même signature que la carte grise barrée.
Vous devez également adresser à la Préfecture, dans les 15 jours suivant la transaction, le certificat de cession portant le nom et l'adresse de l'acquéreur.