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Assurance moto : définition du relevé d'information
C'est un document qui retrace le passé d'une personne en tant qu'assuré. Il contient les renseignements suivants :
- le ou les conducteurs habituels désignés,
- le nombre, la nature et la part de responsabilité des sinistres enregistrés,
- l'identité du conducteur responsable et enfin le coefficient de réduction-majoration (ou Bonus/Malus).
Le relevé d'informations couvre une période qui est variable selon les compagnies.
L'assureur est obligé de délivrer un relevé d'informations à un assuré quand il y a résiliation de contrat d'
assurance moto et à la demande de l'assuré.