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Assurance moto : fonctionnement du permis moto à points
Chaque conducteur a un "capital initial" de 12 points.
Pour toute infraction grave au code de la route, on lui retire des points :
- 6 points en cas de délit ( alcoolisme, homicide involontaire, délit de fuite, refus d'obtempérer....)
- 4 points en cas de contravention (excès de vitesse, refus de priorité, dépassement dangereux, non respect du feu rouge....).
Si le capital de points est "épuisé", le permis est immédiatement annulé.