Assurance blog
Assurance auto : fonctionnement du permis à points
Chaque conducteur a un "capital initial" de 12 points.
Pour toute infraction grave au code de la route, on lui retire des points :
- 6 points en cas de délit ( alcoolisme, homicide involontaire, délit de fuite, refus d'obtempérer....)
- 4 points en cas de contravention (excès de vitesse, refus de priorité, dépassement dangereux, non respect du feu rouge....).
Si le capital de points est "épuisé", le permis est immédiatement annulé.